Note d’information relative au(x) consentement(s)

La présente note d’information a pour objet de fournir des détails sur le traitement par Coloplast des données à caractère personnel des personnes qui donnent leur consentement pour :  1. Consentement pour les commandes, 2. Consentement relatif aux services à destination des utilisateurs, 3. Consentement pour les échantillons, et/ou 4. Autorisation pour les opérations marketing.

1. Qui est responsable du traitement de mes données ?

Le groupe Coloplast se compose de nombreuses sociétés dans le monde entier. Les sociétés Coloplast qui fournissent les services auxquels vous souscrivez sont des responsables conjoints de traitement des données, responsables de du traitement de vos données à caractère personnel. Certains services sont fournis par la société Coloplast locale dans votre pays/région, tandis que d'autres services sont fournis par Coloplast A/S au Danemark (HQ), tandis que d'autres services sont fournis conjointement par les Parties.

À cet effet, les Parties ont conclu un accord conformément à l'article 26 du RGPD par lequel la responsabilité principale quant à l'obtention du consentement conforme, c'est-à-dire un consentement valide, incombe à l'entité locale du groupe Coloplast qui l'obtient en collaboration avec HQ, tandis que HQ et votre entité locale du groupe Coloplast partagent la responsabilité de la mise à jour des données. HQ supprimera éventuellement les données ou les anonymisera. Pour plus d'informations, veuillez contacter dataprivacyofficer@coloplast.com ou visiter Information sur la gestion des données personnelles.

Vous pouvez consulter les sociétés Coloplast responsables pour les options de consentement correspondantes dans la section (2.) ci-dessous. En ce qui concerne les consentements que vous donnez, "Coloplast" est le responsable du traitement de données comme indiqué ci-dessous.

2. Comment mes données sont-elles traitées ?

Dans la plupart des cas, lorsque vous contacter Coloplast, nous traiterons principalement vos données sur la base d'une relation contractuelle entre vous et Coloplast. Mais étant donné que nous traiterons aussi inévitablement des informations sur votre situation médicale (données sensibles), nous avons également besoin de votre consentement pour traiter les demandes de commandes ou d'échantillons et vous fournir des conseils liés à l’utilisation des produits.

Le tableau ci-dessous énumère les différentes options de consentement que vous pouvez choisir. Pour chaque option de consentement, ce tableau indique (i) les fins auxquelles vos données à caractère personnel sont utilisées et, pour chaque finalité, quelles données nous collectons, (ii) avec qui les données sont partagées, (iii) combien de temps elles sont conservées et (iv) sur quelle base juridique elles sont traitées. La description de la base juridique est faite en référence aux articles applicables du Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (" RGPD ").

Dans certains cas, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés dans le but d’améliorer nos services et à des fins de formation.  Dans ce cas, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité de vous y opposer. Si vous acceptez, l'enregistrement sera conservé pendant 6 mois, puis supprimé.

Les données que Coloplast peut recueillir dépendent du ou des services auxquels vous avec souscrit et du ou des consentements que vous avez donnés. Veuillez consulter les détails pour chaque option de consentement ci-dessous. Les données énumérées pour chaque option de consentement ci-dessous constituent des exemples de données que Coloplast peut recueillir. Selon les données que vous avez (volontairement) fournies à Coloplast, Coloplast peut détenir seulement certaines des données mentionnées ci-dessous.

1. Consentement pour les commandes (consentement de courte durée)

Pour quelle(s) finalité(s) collectez-vous et utilisez-vous les données me concernant ?

Pour traiter vos commandes de produits et demande de services, y compris la livraison, pour stocker les données que vous nous fournissez et pour gérer les préférences que vous avez choisies (catégories de données 1 à 4).

Quelles données me concernant sont collectées ?

Les données collectées sont les informations que vous fournissez à Coloplast dans le cadre de votre commande. Cela peut inclure :

1. Données personnelles (prénom, nom, adresse postale et, si nécessaire et applicable, date de naissance, sexe)

2. Coordonnées (adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone)

3. Données de santé et sur les produits, si elles sont nécessaires pour l'achat (type de produits utilisés, type de chirurgie, date de la chirurgie, poids, taille)

4. Détails de la transaction et de l'activité (commandes et factures)

Avec qui partagez-vous ces données ?

Les tiers qui agissent sur instruction de Coloplast (par exemple, les fournisseurs de solutions informatiques via internet (cloud), de logiciels de traitement des paiements, les logiciels ERP tiers). Coloplast ne vend pas ou ne partage pas vos données avec d'autres tiers qui les utilisent à des fins propres.

Sur quelle base légale traitez-vous ces données ?

Les données sont traitées pour se conformer à des obligations contractuelles et sur la base de votre consentement, cf. articles 6(1)(b) et 6(1)(a), cf. article 9(2)(a) du RGPD.

Pendant combien de temps conservez-vous ces données ?

Ce consentement de courte durée est valable pour 12 mois.

Les données seront supprimées si l’utilisateur retire son consentement (sauf si Coloplast doit conserver les données en vertu de la loi) ou si l'utilisateur n'a pas, dans les 12 mois, donné à Coloplast une autre forme de consentement pour le traitement des données

Les données relatives aux transactions sont conservées à des fins de documentation conformément à la loi locale applicable, par exemple la réglementation applicable en matière comptable, fiscale, qualité ou de prescription des droits.

Responsable(s) du traitement

L'entité locale Coloplast avec laquelle vous êtes en relation dans votre pays (cliquez sur le lien pour voir les entités locales).

Et

Coloplast A/S, 3050 Humlebaek, Danemark

conjointement (plus d'informations sur la façon dont les parties partagent leurs responsabilités peuvent être consultées ici).

 2.  Consentement relatif aux services à destination des utilisateurs 

Pour quelle(s) finalité(s) collectez-vous et utilisez-vous les données me concernant ?

Enregistrer les données que vous nous fournissez et gérer les préférences que vous avez choisies. (catégories de données 1.-6.)

Fournir des conseils et une assistance technique sur les produits (catégories de données 1.-5.)

Adapter les informations que Coloplast vous enverra en fonction de vos préférences et de vos données et vous envoyer des messages sur des services adaptés, des rappels et des enquêtes. (catégories de données 1., 3., 4., 6.)

Développer et/ou améliorer sur une base agrégée, des produits, technologies, algorithmes, pratiques de communication, les applications et autres services de Coloplast, y compris en obtenant une meilleure compréhension de l'expérience, du comportement et des préférences des utilisateurs. Cela comprend également l'acquisition de connaissances et le développement et la documentation des revendications de produits et de marketing liées aux produits et services de Coloplast (catégories de données 1., 3., 4., 5.) 

Traiter vos commandes de produits et d'échantillons et vos demandes de services, y compris la livraison (catégories de données 1., 2., 3.)

Quelles données me concernant sont collectées ?

Les données collectées sont les informations que vous fournissez à Coloplast. Cela peut inclure :

1. Données personnelles (prénom, nom, adresse postale et, si nécessaire et applicable, date de naissance, sexe) 

2. Coordonnées (adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone

3. Données de santé et sur les produits, si elles sont nécessaires pour l'achat (type de produits utilisés, type de chirurgie, date de la chirurgie, poids, taille)

4. Préférences en matière d'information : Le type d'informations que vous avez choisi de recevoir

5. Détails des transactions et des activités : commandes, factures, date et heure des appels, réunions et autres interactions avec Coloplast.

6. Autres informations que vous pouvez partager avec Coloplast dans le cadre du programme à destination des utilisateurs.

Avec qui partagez-vous ces données ?

Les tiers qui agissent sur instruction de Coloplast (par exemple, les fournisseurs de solutions informatiques via internet (cloud), de logiciels de traitement des paiements, les logiciels ERP tiers). Coloplast ne vend pas ou ne partage pas vos données avec d'autres tiers qui les utilisent à des fins propres.

Sur quelle base légale traitez-vous ces données ?

Les données sont traitées pour se conformer à des obligations contractuelles et sur la base de votre consentement, cf. articles 6(1)(b) et 6(1)(a), cf. article 9(2)(a) du RGPD.

Pendant combien de temps conservez-vous ces données ?

Aussi longtemps que le consentement de l'utilisateur est valable. Les données seront supprimées si un utilisateur retire son consentement ou si aucune interaction entre l'utilisateur et Coloplast n'a eu lieu au cours des trois années précédentes (les interactions comprennent toutes les commandes, lettres, e-mails, appels ou tout autre type de communication).

Les données relatives aux transactions sont conservées à des fins de documentation conformément à la loi locale applicable, par exemple la réglementation applicable en matière comptable, fiscale, qualité ou de prescription des droits.

Responsable(s) du traitement

L'entité locale Coloplast avec laquelle vous êtes en relation dans votre pays (cliquez sur le lien pour voir les entités locales).

Et

Coloplast A/S, 3050 Humlebaek, Danemark

conjointement (plus d'informations sur la façon dont les parties partagent leurs responsabilités peuvent être consultées ici).

3. Consentement relatif aux échantillons

Pour quelle(s) finalité(s) collectez-vous et utilisez-vous les données me concernant ?

Traiter vos commandes de produits et d'échantillons, y compris la livraison (catégories de données 1., 2., 3.)

Fournir des conseils et une assistance technique sur les produits (catégories de données 1.-5.)

Adapter les informations relatives aux échantillons commandés que Coloplast vous adressera en fonction de vos préférences et de vos informations, vous envoyer des messages sur des services adaptés, des rappels et des enquêtes (catégories de données 1., 3., 4., 6.)

Développer et/ou améliorer sur une base agrégée, des produits, technologies, algorithmes, pratiques de communication, les applications et autres services de Coloplast, y compris en obtenant une meilleure compréhension de l'expérience, du comportement et des préférences des utilisateurs. Cela comprend également l'acquisition de connaissances et le développement et la documentation des revendications de produits et de marketing liées aux produits et services de Coloplast (catégories de données 1., 3., 4., 5.) 

Quelles données me concernant sont collectées ?

Les données collectées sont les informations que vous fournissez à Coloplast. Cela peut inclure :

1. Données personnelles (prénom, nom, adresse postale et, si nécessaire et applicable, date de naissance, sexe)

2. Coordonnées (adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone) 

3. Données de santé et sur les produits, si elles sont nécessaires pour l'achat (type de produits utilisés, type de chirurgie, date de la chirurgie, poids, taille)

4. Préférences en matière d'information : Le type d'informations que vous avez choisi de recevoir

5. Détails des transactions et des activités : commandes, factures, date et heure des appels, réunions et autres interactions avec Coloplast.

6. Autres informations que vous pouvez partager avec Coloplast dans le cadre du programme à destination des utilisateurs.

Avec qui partagez-vous ces données ?

Les tiers qui agissent sur instruction de Coloplast (par exemple, les fournisseurs de solutions informatiques via internet (cloud), de logiciels de traitement des paiements, les logiciels ERP tiers). Coloplast ne vend pas ou ne partage pas vos données avec d'autres tiers qui les utilisent à des fins propres.

Sur quelle base légale traitez-vous ces données ?

Les données sont traitées pour se conformer à des obligations contractuelles et sur la base de votre consentement, cf. articles 6(1)(b) et 6(1)(a), cf. article 9(2)(a) du RGPD. 

Pendant combien de temps conservez-vous ces données ?

Aussi longtemps que le consentement de l'utilisateur est valable. Les données seront supprimées si un utilisateur retire son consentement ou si aucune interaction entre l'utilisateur et Coloplast n'a eu lieu au cours des trois années précédentes (les interactions comprennent toutes les commandes, lettres, e-mails, appels ou tout autre type de communication).

Les données relatives aux transactions sont conservées à des fins de documentation conformément à la loi locale applicable, par exemple la réglementation applicable en matière comptable, fiscale, qualité ou de prescription des droits.

Responsable(s) du traitement

L'entité locale Coloplast avec laquelle vous êtes en relation dans votre pays (cliquez sur le lien pour voir les entités locales).

Et

Coloplast A/S, 3050 Humlebaek, Danemark

conjointement (plus d'informations sur la façon dont les parties partagent leurs responsabilités peuvent être consultées ici).

4. Autorisation pour les opérations marketing

Pour quelle(s) finalité(s) collectez-vous et utilisez-vous les données me concernant ?

Communiquer avec vous par courrier, téléphone, e-mail, afin de vous envoyer des bulletins d'information et des documents et outils promotionnels ou éducatifs, sur les offres de Coloplast qui vous intéressent.

(catégories de données 1.-5.)

Adapter les informations que Coloplast vous enverra en fonction de vos préférences et de vos informations (données personnelles, condition médicale, données de santé, informations sur les produits, et détails sur les transactions et les activités). Ces communications et informations pourront prendre la forme de messages adaptés, de rappels, d'offres et d'avantages spéciaux (catégories de données 1.-5.)

Effectuer des analyses de segmentation sur la base de vos données personnelles, de votre situation médicale, de vos données relatives à la santé et aux produits, de vos données relatives aux transactions et aux activités, et de vos préférences en matière d'information, et ce afin d'obtenir des informations, de mener des campagnes sur mesure et de vous cibler avec des informations pertinentes pour vous (catégories de données 1.,3., 4., 5.)

Quelles données me concernant sont collectées ?

Les données collectées sont les informations que vous fournissez à Coloplast. Cela peut inclure :

1. Données personnelles (prénom, nom, adresse postale et, si nécessaire et applicable, date de naissance, sexe)

2. Coordonnées (adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone) 

3. Données de santé et sur les produits, si elles sont nécessaires pour l'achat (type de produits utilisés, type de chirurgie, date de la chirurgie, poids, taille)

4. Préférences en matière d'information : Le type d'informations que vous avez choisi de recevoir

5. Détails des transactions et des activités : commandes, factures, date et heure des appels, réunions et autres interactions avec Coloplast.

Avec qui partagez-vous ces données ?

Les tiers qui agissent sur instruction de Coloplast (par exemple, les fournisseurs de solutions informatiques via internet (cloud), de logiciels de traitement des paiements, les logiciels ERP tiers). Coloplast ne vend pas ou ne partage pas vos données avec d'autres tiers qui les utilisent à des fins propres.

Sur quelle base légale traitez-vous ces données ?

Les données sont traitées pour se conformer à des obligations contractuelles et sur la base de votre consentement, cf. articles 6(1)(b) et 6(1)(a), cf. article 9(2)(a) du RGPD.

Pendant combien de temps conservez-vous ces données ?

Aussi longtemps que le consentement de l'utilisateur est valable. Les données seront supprimées si un utilisateur retire son consentement ou si aucune interaction entre l'utilisateur et Coloplast n'a eu lieu au cours des trois années précédentes (les interactions comprennent toutes les commandes, lettres, e-mails, appels ou tout autre type de communication).

Responsable(s) du traitement

L'entité locale Coloplast avec laquelle vous êtes en relation dans votre pays (cliquez sur le lien pour voir les entités locales).

Vos droits

Vous pouvez retirer vos consentements à tout moment et sans frais. Le retrait de votre consentement n'aura aucun impact négatif sur vous, mais vous ne pourrez plus bénéficier des services et avantages associés. Les consentements sont nécessaires pour obtenir les services qu'ils couvrent (le consentement portant sur les opérations marketing est nécessaire pour recevoir des documents promotionnels, etc.) Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.

Toute assistance technique, adaptation des informations et/ou analyse de segmentation effectuée dans le cadre du 1. Consentement pour les commandes (consentement de courte durée), 2. Consentement relatif aux services à destination des utilisateurs, 3. Consentement relatif aux échantillons, et/ou 4. Autorisation pour les opérations marketing ne produit aucun effet juridique ou autre effet significatif similaire pour vous. Cela n'affectera pas, par exemple, les prix qui vous sont proposés ou ne vous empêchera pas d'acheter des produits et des services.

Veuillez consulter la Politique mondiale de gestion des données à caractère personnel de Coloplast pour plus d'informations sur la façon dont Coloplast traite vos données à caractère personnel, les coordonnées du responsable de la protection des données de Coloplast, vos droits en tant que personne concernée et comment les exercer.

3. Comment contacter Coloplast?

Pour toute question, veuillez contacter privacyrequests@coloplast.com ou contacter votre représentant local de Coloplast. Trouvez votre représentant local de Coloplast ici : Contact us - Corporate (coloplast.com)